Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Marcottestyle bv, Marcottedreef 20, 2950 Kapellen, Belgique. TVA BE 0880.453.459. info@marcottestyle.com. +32 3 230 40 11.

Cette politique s'applique aux commandes passées sur https://marcottestyle.store. En passant commande, vous acceptez les conditions ci-dessous. Cette politique est régie par le droit belge et le droit européen de la consommation. Lorsque des droits impératifs du consommateur s'appliquent, rien dans cette politique ne limite ces droits.

1. À qui s'applique cette politique

Les Consommateurs (particuliers) bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours décrit à la section 2.

Les clients professionnels (B2B), les acheteurs professionnels et les commandes de projet ou de contrat sont exclus du droit de rétractation. Les retours de clients professionnels ne sont acceptés qu'à notre seule discrétion et selon des conditions convenues séparément.

2. Droit de rétractation légal (consommateurs)

Pour les produits achetés en ligne, vous avez le droit d'annuler votre achat sans devoir motiver votre décision, dans un délai de 14 jours calendrier. Ce délai commence le lendemain du jour où vous (ou un tiers que vous désignez) prenez physiquement possession des biens. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous avant l'expiration du délai de 14 jours au moyen d'une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté mentionnant votre numéro de commande. Utilisez de préférence le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette politique ou notre formulaire de rétractation en ligne ; à défaut, envoyez un e-mail ou une lettre aux coordonnées reprises à la section 10. C'est à vous de prouver que vous vous êtes rétracté dans le délai ; faites-le donc toujours par écrit, car un appel téléphonique ou une déclaration orale ne vous en donne aucune preuve.

Important : nous informer est la première étape obligatoire. Ne renvoyez rien avant d'avoir reçu de notre part une autorisation de retour et des instructions de retour (voir section 5). Les biens renvoyés sans notification et autorisation préalables peuvent être refusés ou leur traitement retardé.

3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, y compris les meubles sur mesure, les meubles rembourrés dans un tissu au choix, les dimensions sur mesure, les tissus, finitions ou couleurs personnalisés ;
• aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé et qui ont été descellés après la livraison, y compris les matelas ;
• aux biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Pour ces produits, toute vente est définitive dès la confirmation de la commande, sans préjudice de la garantie légale de conformité visée à la section 8.

4. Conditions pour qu'un retour soit accepté

Pour être accepté, un produit retourné doit être :

• dans son état d'origine, non utilisé et non endommagé ;
• dans son emballage d'origine complet, avec tous les matériaux de protection, accessoires, notices et cadeaux offerts ;
• accompagné d'une preuve d'achat valable et du numéro d'autorisation de retour délivré par nos soins ;
• manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, comme vous auriez pu le faire dans un magasin physique.

Vous êtes responsable de toute dépréciation des biens résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire. Lorsqu'un produit est retourné utilisé, sali, endommagé, incomplet ou sans son emballage d'origine, nous sommes en droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la perte de valeur, jusqu'à concurrence du prix intégral de l'article.

5. Procédure de retour

1. Demandez un retour dans le délai de 14 jours via les coordonnées reprises à la section 10 ou le formulaire type ci-dessous.
2. Nous vous envoyons une autorisation de retour (RMA) ainsi que les instructions de retour, y compris l'adresse de retour et, pour les meubles, le mode de transport requis.
3. Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine afin qu'il soit protégé pendant le transport.
4. Renvoyez les biens sans délai injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Nous recommandons un mode d'envoi traçable et suffisamment assuré. Le risque et la preuve de l'expédition de retour vous incombent jusqu'à ce que nous recevions les biens.

6. Frais d'expédition de retour

Vous supportez le coût direct du retour des biens. Les frais d'expédition de retour sont à votre charge.

Les meubles et articles volumineux nécessitent un transport spécialisé. Le fret retour pour les articles volumineux est important et reste à votre charge ; sur demande, nous pouvons vous fournir un devis indicatif avant que vous ne preniez votre décision. Si vous nous demandez d'organiser le transport de retour en votre nom, le coût réel du transport est déduit de votre remboursement.

7. Remboursements

Une fois votre retour approuvé, nous remboursons le prix du ou des produits retournés, majoré des frais de livraison standard initiaux à l'aller. Les suppléments pour une livraison surclassée (Livraison Premium ou Luxe) ne sont pas remboursables.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens en retour, ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve que vous les avez renvoyés, selon l'événement qui se produit en premier.

Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Aucun frais n'est facturé pour le remboursement lui-même. Toute déduction pour dépréciation (section 4) ou tout coût de transport de retour organisé (section 6) est appliqué au montant du remboursement.

Nous inspectons chaque produit retourné à sa réception. Toute déduction pour dépréciation est effectuée après cette inspection, et nous vous en informons avant le paiement du remboursement.

8. Articles endommagés, défectueux ou non conformes (garantie légale)

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation.

Inspectez votre livraison immédiatement à la réception. Tout dommage visible ou manquant doit être noté sur le document de livraison (CMR) au moment de la livraison. Les dommages de transport qui ne sont pas visibles de l'extérieur doivent être signalés par écrit, photographies à l'appui, dans les 48 heures suivant la livraison ; en cas de signalement plus tardif, le dommage est présumé être survenu après la livraison, sauf preuve contraire de votre part. Les autres défauts cachés doivent être signalés par écrit dès que possible après leur découverte ; la garantie légale de 2 ans reste pleinement applicable.

Pour une réclamation justifiée de non-conformité dans le cadre de la garantie légale, nous organisons la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément à la loi, sans frais pour vous. Un produit n'est enlevé ou retourné pour une intervention sous garantie qu'après notre accord. Nous examinons le produit ; si la réclamation s'avère non fondée, ou si elle est introduite après l'expiration de la garantie légale de 2 ans, vous payez les frais de réparation ainsi que des frais de transport de 65 euros par 0,20 m³ du produit pour chaque transport (enlèvement et retour).

La plupart de nos produits sont fabriqués à la main. De légères variations de couleur, de finition, de veinure ou de dimensions sont inhérentes au produit et ne sont pas considérées comme des défauts. L'usure normale, ainsi que les dommages causés par un usage inapproprié, des accidents, des animaux domestiques, des produits d'entretien ou une exposition à la chaleur, à l'humidité ou au soleil, sont exclus de la garantie.

9. Annulation ou refus de commandes (erreurs de prix)

Si, en raison de circonstances imprévues, un prix incorrect est affiché, Marcottestyle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande contenant un article au prix incorrect, à condition que l'erreur soit constatée dans les 24 heures suivant la passation de la commande. Dans ce cas, vous recevez un remboursement immédiat de tout montant payé ainsi que la possibilité de repasser commande au prix correct.

10. Contact

Marcottestyle bv
Marcottedreef 20, 2950 Kapellen, Belgique
E-mail : info@marcottestyle.com
Téléphone : +32 3 230 40 11
TVA : BE 0880.453.459
Litiges : Service de Médiation pour le Consommateur (www.consumentenombudsdienst.be) ou une autre entité qualifiée reprise sur https://belmed.fgov.be

Formulaire type de rétractation

(Ne complétez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Marcottestyle bv, Marcottedreef 20, 2950 Kapellen, Belgique, info@marcottestyle.com

Je/Nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :

Commandé le / reçu le : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ____________________
Date : ____________________

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.